REGISTRE DE TRANSPARENCE, STATUTS ET MENTIONS LEGALES

[Cadre réglementaire officiel et conformité d'intérêt général — RNA W263006484 / SIREN 809 359 029]

I. IDENTIFICATION OFFICIELLE ET MENTIONS LEGALES

Le présent site web est le portail d'information officiel de l'association ASSOCIATION LA BOULE MALATAVERNOISE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

II. DECLARATION DE NON-COMMERCIALITE ET CONFORMITE GOOGLE AD GRANTS

L'Association La Boule Malatavernoise confirme que cette plateforme est exploitée à des fins exclusivement informatives et d'utilité publique. Notre organisation est exempte de toute activité commerciale, lucrative ou marchande. Le site ne contient aucun produit à la vente, aucun abonnement payant, aucun lien d'affiliation et aucune bannière publicitaire tierce.

Conformément aux exigences de transparence des programmes de soutien à la vie associative (notamment le programme Google Ad Grants), l'association garantit la gratuité totale de ses contenus et l'affectation intégrale de ses ressources à la réalisation de son objet social : le développement du sport bouliste et du lien social à Malataverne.

III. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) ET DROITS DES USAGERS

L'Association La Boule Malatavernoise s'engage à protéger la vie privée des usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires du site (notamment sur la page de contact ou d'inscription au bénévolat) sont strictement destinées au traitement administratif interne de l'association. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, louées ou cédées à des tiers.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite au secrétariat général :

• Par courriel : ritg69271@gmail.com
• Par courrier : Association La Boule Malatavernoise, Foyer Communal, Mairie, 26780 Malataverne.

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble des contenus rédigés, textes, structures de tableaux, chartes graphiques et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association La Boule Malatavernoise ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la licence publique. Toute reproduction, distribution ou réutilisation des textes à des fins commerciales est formellement interdite sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.