MODES DE SOUTIEN ET MOBILISATION DE RESSOURCES
[Cadre réglementaire de soutien citoyen et mécénat pour le plan d'action 2026 — RNA W263006484]
I. PRINCIPES DE RESSOURCEMENT DES ACTIONS D'UTILITE PUBLIQUE
L'Association La Boule Malatavernoise fonde sa pérennité sur la diversité et la transparence de ses modes de ressourcement. En tant qu'organisme à but non lucratif agissant exclusivement pour l'intérêt général, notre structure refuse catégoriquement toute démarche commerciale ou transactionnelle. Les soutiens apportés à notre association, qu'ils soient d'origine privée ou institutionnelle, sont intégralement dédiés au financement de nos actions de terrain et de nos équipements pour la jeunesse de Malataverne.
II. DISPOSITIFS ET FORMES DE SOUTIEN NON COMMERCIAUX
[DISPOSITIF 01] — Mécénat Civique d'Entreprise
Les entreprises implantées dans la Drôme et souhaitant marquer leur ancrage territorial peuvent s'engager au titre du mécénat social. Conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les dons versés à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant. Ce mécénat permet de financer directement l'achat de boules pédagogiques et la gratuité de nos événements.
[DISPOSITIF 02] — Dons Statutaires de Particuliers & Transparence Fiscalité
Chaque citoyen désireux de promouvoir la pratique boulistique et la cohésion sociale à Malataverne peut effectuer un don statutaire. Au titre de l'article 200 du CGI, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du versement (dans la limite de 20% du revenu imposable). Un reçu fiscal officiel certifié est délivré par notre trésorerie.
[DISPOSITIF 03] — Apports en Nature & Legs Associatifs
Conformément à nos statuts enregistrés auprès de la Préfecture de la Drôme, l'association est habilitée à recevoir des dons manuels en nature (matériel bouliste, bancs, outillage) ainsi que des legs d'actifs sous réserve d'acceptation par le Conseil d'Administration.
III. INVENTAIRE DU MATERIEL SOUHAITE ("GIFTS IN KIND WISHLIST")
Afin de répondre aux besoins concrets de nos ateliers pour le cycle 2026, l'association dresse la liste indicative des équipements pouvant faire l'objet de dons en nature :
| TYPE DE MATERIEL RECHERCHÉ | UTILISATION PREVUE SUR LE TERRAIN | LOGISTIQUE DE DEPOT A MALATAVERNE |
|---|---|---|
| Jeux de Boules Pédagogiques (Inox ou Bronze) | Ateliers enfants & scolaires (Pétanque) | Dépôt au Foyer Communal les mercredis |
| Mètres à Ruban & Mètres à Tige Réglementaires | Arbitrage neutre lors des rencontres | Remise en main propre lors des permanences |
| Mobiliers d'Accueil Amovibles (Chaises, Tables) | Espace convivialité & gouters séniors | Coordination préalable avec le secrétariat |
| Signalétique & Panneaux d'Affichage Associatif | Information citoyenne au boulodrome | Livraison à l'adresse de la Mairie |
[PRENDRE CONTACT POUR UN ENGAGEMENT DE SOUTIEN]
Pour tout projet de mécénat, don ou remise de matériel pour l'exercice 2026 :
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